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questions sur la reconnaissance
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kifi


Inscrit le: 04 Jan 2006
Messages: 18
Localisation: Suisse
Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:46 am    Sujet du message: questions sur la reconnaissance Rpondre en citant
bonjour, reconnaître un enfant et le déclarer, est-ce la même chose ?
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umoren.kon


Inscrit le: 15 Nov 2005
Messages: 252
Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:49 am    Sujet du message: Rpondre en citant
Même si ces formalités s’effectuent toutes les deux à la mairie, le plus souvent en même temps, leur objectif est bien différent. Avec la déclaration de naissance – elle doit se faire dans les trois jours suivant l’accouchement – l’enfant est enregistré sur les registres d’état civil. La « reconnaissance », elle, est un acte qui établit juridiquement la filiation : les parents « reconnaissent » qu’ils sont bien le père et la mère de leur enfant. Lorsque les parents sont mariés, la déclaration vaut reconnaissance : les parents sont automatiquement considérés par la loi comme le père et la mère du bébé.

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kifi


Inscrit le: 04 Jan 2006
Messages: 18
Localisation: Suisse
Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:51 am    Sujet du message: Rpondre en citant
Et si les parents ne sont pas mariés ?
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umoren.kon


Inscrit le: 15 Nov 2005
Messages: 252
Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:52 am    Sujet du message: Rpondre en citant
Jusqu’en juillet prochain, les deux parents doivent reconnaître leur enfant. A compter de cette date en effet, seul le père devra effectuer cette démarche. Pour la mère, mariée ou pas, la déclaration de naissance vaudra reconnaissance. Le père, lui, pourra, comme auparavant, reconnaître son enfant au moment de la naissance, voire après (dans un délai de dix ans). L’idéal toutefois ? Reconnaître le bébé avant la naissance. Un moyen simple d’éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou à l’accouchement
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VitoSH


Inscrit le: 09 Jan 2006
Messages: 65
Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:54 am    Sujet du message: Re: questions sur la reconnaissance Rpondre en citant
kifi a crit:
bonjour, reconnaître un enfant et le déclarer, est-ce la même chose ?


salut, reconnaître un enfant, c'est forcément lui donner un nom ? merci
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umoren.kon


Inscrit le: 15 Nov 2005
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Message Posté le: Mar Jan 10, 2006 9:56 am    Sujet du message: Rpondre en citant
Depuis le 1er janvier 2005, les parents, mariés ou non, ont le choix :

-donner le nom du père, celui de la mère, ou celui des deux accolés, dans l’ordre qu’ils désirent (en cas de noms composés, chaque parent transmet un seul nom).

S’ils ne sont pas d’accord entre eux, c’est le nom du père qui sera attribué pour les parents mariés, et le nom de celui qui l’aura reconnu en premier pour les concubins.

Si l’enfant de parents non mariés n’est pas reconnu par son père, il portera celui de sa mère ; mais si le père le reconnaît par la suite, son nom pourra être substitué ou accolé à celui de sa mère.
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