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ivanov
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| Inscrit le: 14 Nov 2005 |
| Messages: 996 |
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Posté le: Ven Fv 10, 2006 8:07 am Sujet du message: à tous les utilisateurs |
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INTERDICTION SUR LE FORUM DE DÉPOSER DES LIENS PERMETTANT LE TÉLÉCHARGEMENT D’OEUVRES PROTÉGÉES
Il est interdit aux membres de déposer sur le forum, des liens permettant le téléchargement d’œuvres protégées ( sonores, vidéo ou écrites ) manifestement obtenues par un processus illégal. Il s’agit pour l’essentiel de documents acquis par le peer to peer ou une copie d'une oeuvre protégée réalisée par un privé.
Cela ne concerne pas les liens menant vers un site, dans le but de donner connaissance d’une information aux autres membres ou de citer une source. N’oubliez pas de déposer le lien de votre source lors d’une citation extérieure au site.
Pourquoi une telle mesure
Simplement parce que le créateur et propriétaire du site est responsable, si son site sert de support même pour la transition ou l’information de liens conduisant au téléchargement d’œuvres protégées.
En France et autres pays, des jugements dans ce sens ont été rendus en défaveur de propriétaires de sites, faites des recherches sur Internet, vous serez édifiés.
des lois existent, même si parfois elles sont floues ou contestées, dès lors, nous devons les respecter.
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www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr |
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