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Era
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Posté le: Ven Ao 04, 2006 6:58 am Sujet du message: Robien neuf |
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Robien neuf : vous avez jusqu'au 31 août pour en profiter I
Lorsque la Bourse n'a plus la cote, la Pierre retrouve des couleurs. D'autant que, pour stimuler les candidats à l'immobilier locatif, il existe un bonus fiscal nommé Robien, dans le neuf. Le dispositif actuel s'applique jusqu'au 31 août 2006. A Revue de détail.
De quoi s'agit-il ?
L'acquisition à compter du 1er janvier 2003 d'un logement neuf ou d'un logement vétuste à réhabiliter destiné à la location ouvre droit à une déduction des revenus fonciers sous la forme d'un amortissement représentant jusqu'à 65% de l'investissement. L'amortissement consiste à déduire chaque année une partie du prix d'achat du bien immobilier : 8% chacune des cinq premières années, 2,5% les quatre années suivantes. La durée minimum d'un investissement Robien est de 9 ans. Le bien sera alors amorti à hauteur de 50%. La durée maximum est de 15 ans, le bien étant alors amorti à hauteur de 65%. En cas d'acquisition ou d'achèvement (achat sur plans) en cours d'année, la première déduction au titre de l'amortissement sera réduite. Par exemple, pour un achat en novembre 2006 d'un montant de 100 000 euros, l'amortissement de 2006 sera égal à 100 000 x 8% x 2/12ème. Seuls les deux derniers mois de l'année sont donc pris en compte. En 2011, la 5ème année, l'amortissement sera de 8% les 10 premiers mois et de 2,5% les 2 derniers mois. En 2015, la 9ème et dernière année, l'amortissement sera de 2,5% les 10 derniers mois. A noter aussi que la déduction forfaitaire habituellement égale à 14% des loyers et comprenant les frais de gestion, les frais d'assurances et l'amortissement, est supprimée dans le cadre du Robien neuf (à compter de l'imposition des revenus 2006).
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Posté le: Ven Ao 04, 2006 6:58 am Sujet du message: |
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En quoi est-ce intéressant ?
L'amortissement est fiscalement considéré comme une charge. Et celle-ci pèse lourd. Tellement lourd les premières années, qu'additionnée aux autres charges, l'ensemble peut dépasser le montant annuel des revenus locatifs perçus. Tout l'intérêt est là : créer un déficit foncier. Non seulement les nouveaux revenus fonciers ne sont pas soumis à l'impôt mais le déficit dégagé (le surplus de charges par rapport aux loyers encaissés) vient s'imputer sur les autres revenus du foyer fiscal. Dans ce cas, plus le taux auquel sont imposés les revenus du foyer est élevé, plus l'économie d'impôt réalisée grâce au déficit foncier est importante. Par exemple, un appartement neuf est acheté pour un prix de 200 000 euros TTC en janvier 2005. L'amortissement est égal à 200 000 x 8% = 16 000 euros Pour des charges, hors amortissement, de 7 500 euros, le total des charges s'élève à 23 500 euros. Si le loyer annuel est de 10 800 euros, le déficit foncier sera de : 10 800 - 23 500 = -12 700 euros. Dans un foyer fiscal dont le taux de la tranche d'imposition la plus élevée est de 48,09%, l'économie d'impôt la première année sera de 12 700 x 48,09 % = 6 107 euros.
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Posté le: Ven Ao 04, 2006 6:59 am Sujet du message: |
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Qui est concerné ?
Les bénéficiaires de l'amortissement Robien sont les personnes physiques
qui réalisent des investissements locatifs en direct ou au travers de sociétés qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés (SCI, sociétés transparentes). A noter que la souscription au capital de certaines SCPI peut ouvrir droit à un amortissement représentant 65% de 95% du montant souscrit (investissement sur 15 ans). Le propriétaire du logement doit prendre l'engagement de le donner en location nue à titre de résidence principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal pendant une durée de neuf ans. Le loyer est plafonné (voir "Les contraintes du Robien"). L'amortissement Robien ne peut bénéficier à un nu-propriétaire ni à un usufruitier. A noter, toutefois, que le conjoint survivant qui recueille l'usufruit d'un immeuble ayant bénéficié des dispositions Robien peut demander la reprise à son profit de l'amortissement pour la période restant à courir.
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Posté le: Ven Ao 04, 2006 6:59 am Sujet du message: |
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Quels investissements sont concernés ?
Ouvrent droit à l'amortissement Robien les investissements suivants, réalisés à compter du 1er janvier 2003, : - achat de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ;
- construction par le contribuable de logements (déclaration d'ouverture de chantier depuis le 1er janvier 2003) ;
- achat de locaux affectés à un usage autre que l'habitation (locaux commerciaux ou professionnels par ex.) et transformés en logement ;
- achat de logements réhabilités par le vendeur imposables à la TVA immobilière ;
- achat de logements vétustes que l'acquéreur réhabilite (depuis le 3/4/2003). Dans tous les cas, les immeubles doivent être situés en France.
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Posté le: Ven Ao 04, 2006 7:00 am Sujet du message: |
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Attention : le Robien aménagé cette année
La loi « engagement national pour le logement » en débat au parlement prévoit de nouvelles règles d'amortissement qui pourraient s'appliquer pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006. En résumé, l'amortissement, et donc l'avantage fiscal Robien, sera moins généreux pour ces nouveaux investissements. infos.actusite.fr
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