forumfamille.info Index du Forum
FAQ Rechercher Liste des Membres Groupes d'utilisateurs  - S'enregistrer  - Profil  - Se connecter pour vérifier ses messages privés  - Connexion

 
 
Featured Links
 
  

 
 
Ads by Google

 
  

Une responsabilité renforcée pour les agences de voyage
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    forumfamille.info Index du Forum > Les vaccinations
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
 
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:27 pm    Sujet du message: Une responsabilité renforcée pour les agences de voyage Rpondre en citant
Sauf cas de force majeure, le voyagiste est responsable de plein droit du bon déroulement du séjour de ses clients. En juin, la justice a condamnée un voyagiste et de son assureur à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts aux ex-otages de Jolo. Une jurisprudence qui vient renforcer la responsabilité des professionnels du secteur.
Arrow
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:29 pm    Sujet du message: Rpondre en citant
La récente décision du Tribunal de Grande instance de Paris dans la cadre de l'affaire des otages de Jolo a provoqué l'ire des professionnels du secteur des agences de voyages. La condamnation du voyagiste et de son assureur à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts aux victimes a été qualifiée de décision « inique » par le Syndicat national des agences de voyages (Snav). « La responsabilité des agences de voyage a été poussée à l'extrême. Or c'est une valeur ajoutée. Celle-ci doit être encadrée, non illimitée », critique Barbara Mauny, chargée de communication du Snav. Le Snav réclame également la modification de l'article 23 de la loi de 1992 relatif à la responsabilité de l'agence de voyages.
Arrow
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:30 pm    Sujet du message: Rpondre en citant
Selon cet article, le voyagiste est responsable de plein droit du bon déroulement du séjour de ses clients, sauf cas de force majeure. Depuis l'adoption de la loi, de nombreux textes législatifs sont venus encadrer la protection du consommateur, renforçant l'obligation de sécurité du voyagiste. L'apparition de nouveaux risques (Tsunami, accident aérien ou attentats terroristes) a contraint les tribunaux à réévaluer la responsabilité du professionnel.

Arrow
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:31 pm    Sujet du message: Rpondre en citant
Obligation de sécurité renforcée

Ainsi, le voyagiste s'est vu successivement imposer plusieurs nouvelles obligations. En premier lieu, celui-ci doit respecter une obligation de sécurité renforcée. Spécialiste de tourisme, il doit diffuser une information détaillée sur le séjour et déconseiller les destinations dangereuses. Sa responsabilité étant étendue aux différents prestataires qui participent à l'organisation du voyage, il doit les sélectionner de façon vigilante. Enfin, l'agence de voyages est tenue à une obligation d'assistance et de diligence afin de venir en aide à ses clients en difficulté à l'étranger.
Arrow
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:32 pm    Sujet du message: Rpondre en citant
« Désormais, les voyagistes devront s'entourer de plus de précautions en rapport avec les voyages qu'ils proposent, leur obligation n'étant plus une obligation de moyens mais une obligation de résultat », analyse Maître Lizop, avocat de la partie civile dans le procès de l'affaire Jolo. Les voyagistes ont maintenant pour obligation que le voyage se déroule dans les conditions énoncées au moment de la conclusion du contrat et une obligation de sécurité renforcée qui va jusqu'à la recherche d'informations sur la situation politique, sociale et climatique de la destination ».
Arrow
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
ivanov


Inscrit le: 14 Nov 2005
Messages: 996
Message Posté le: Jeu Juil 20, 2006 3:33 pm    Sujet du message: Rpondre en citant
Une extension de la protection à laquelle s'ajoute désormais une extension de l'indemnisation, évaluée à la hauteur de la gravité du préjudice. « L'indemnisation était jusqu'à cette affaire appliquée selon une grille tarifaire à minima, précise Me Lizop. Aujourd'hui, il y a non seulement indemnisation de principe, mais également détail du préjudice, à savoir une volonté de réparer le préjudice dans sa totalité, d'où le montant de la condamnation ».
Smile source
_________________


www.aideauxpersonnesagees.fr
www.aidefamiliale.fr
www.allocationsfamiliales.fr
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message priv
Revenir en haut
   
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    forumfamille.info Index du Forum > Les vaccinations
Page 1 sur 1
    Toutes les heures sont au format GMT

 
 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
 



noteBored template and graphics
© 2004 designed by boo
forumfamille.info Index du Forum Powered by phpBB 2.0.18
© 2001, 2002 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com